Conseil Municipal du 20 décembre 1942




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D18 Page 444Séance du 20 Décembre 1942 - Registre D18 Page 444 - Délibération
D18 Page 445Instance Gilardi devant le conseil de Préfecture|-|Assurance des enfants des écoles - Registre D18 Page 445 - Délibération
D18 Page 446Approbation sur mémoire Roulin|-|Subvention pour baignade |-|Adaption de commune sinistrée - Registre D18 Page 446 - Délibération
D18 Page 447Admission en non-valeur|-|Fonds National de compensation des allocations familiales - Registre D18 Page 447 - Délibération
D18 Page 448Prix de l'eau|-|Salaire des employés auxiliaires|-|Canalisations d'eau - Registre D18 Page 448 - Délibération
D18 Page 449Budget primitif pour l'exercice 1943|-|Budget primitif du bureau de Bienfaisance pour l'exercice 1943|-|Avenant au traité - Service extérieur des Pompes Funèbres - Registre D18 Page 449 - Délibération
D18 Page 450Abattoir municipal |-|Approbation de marchés|-|Dépenses de chômage|-|Commission de sécurité|-|Hygiène scolaire - Registre D18 Page 450 - Délibération
D18 Page 451Adjudication de l'enlèvement des ordures ménagères|-|Emprunt du cimetière|-|Demande de classement de l'avenue des Marronniers - Registre D18 Page 451 - Délibération
D18 Page 452Questions diverses|-|Réunion en Comité Secret - Registre D18 Page 452 - Délibération